Normes et conditions

Voyages Touristiques

L'emploi de véhicules pour les voyages touristiques est réglementé par le Règlement CE n. 561/2006 et modifications et intégrations suivantes. À ces normes V.I.T.A. S.p.A. s'en tient strictement afin de sauvegarder la sécurité du voyage de son personnel et des passagers. 

Annexes

Lignes d'autocars Interrégionals

Conditions Gérérales - Lignes de Bus

- La réservation en agence de voyage ou auprès d’une des structures de V.I.T.A. S.p.A. est obligatoire.

- Il est autorisé le transport d’animaux domestiques de petite taille, à conditions que vous preniez les précautions nécessaires pour les rendre inoffensifs (ex : une muselière), en payant un billet plein tarif.

- Le transport d’objets précieux ou fragiles dans le bagage de soute est sévèrement interdit et V.I.T.A. S.p.A. n’est pas responsable de leur détérioration ou perte, au moins que vous ayez une déclaration (acceptée par le vendeur du billet) qui atteste la valeur des objets que vous voulez transporter. Nous sommes responsables de la perte ou détérioration des bagages (consignés fermés au conducteur) pour un maximum de € 6,20/kg ou pour la somme maximale déclarée, au moins que nous ayons l’épreuve que cette détérioration ou perte n’ait pas été causée par des raisons qui ne sont pas imputables au chauffeur. Le poids du bagage doit être enregistré et ne doit pas dépasser le maximum autorisé de 15 kg. Si la détérioration ou la perte des bagages est causée par un accident dans lequel le bus est impliqué, V.I.T.A. S.p.A. n’est pas responsable (art. 7 du Règlement UE n. 181/2011). V.I.T.A. S.p.A. n’est même pas responsable de la perte ou détérioration des bagages ou effets personnels qui n’ont pas été consignés au chauffeur, sauf si le passager démontre que celles-ci se sont passées à cause du conducteur. On ne prévoit aucun remboursement automatique, seulement les passagers qui ont l’épreuve de la détérioration des bagages ont le droit d’être remboursés. V.I.T.A. S.p.A. doit être notifiée de la perte ou la détérioration des bagages immédiatement (si cette-dernière est évidente), ou dans 3 jours (si la détérioration n’est pas évidente). Chaque passager peut transporter un bagage, donc un bagage additionnel (ou volumineux) sera accepté en fonction de l’espace disponible à bord.

-Les billets sont nominatifs et leur validité se limite exclusivement à la date pour laquelle ils sont émis. Le vendeur n’est pas tenu à rembourser un ticket si le passager n’est pas en mesure de continuer le voyage pour des raisons à lui imputables, comme un manque de respect des règles (ex : si un passager ne se présente pas à l’heure après la pause, ou si on lui demande de descendre du bus parce qu’il est ivre ou il cause des problèmes). Par contre, si un passager ne peut pas bénéficier son billet en cas de force majeure, V.I.T.A. S.p.A. assure le remboursement total sous présentation d’une adéquate documentation attestant la cause de cette impossibilité. Les passagers ont même droit à un remboursement total en cas de non-exécution du transport, n’importe pour quelle raison.

- En cas de services nationaux réguliers avec une distance estimée > 250 km, si on prévoit que le service sera annulé ou en retard > 120 minutes au terminus, ou encore si les réservations excèdent le nombre maximum de passagers admis sur le bus, V.I.T.A. S.p.A. donne immédiatement un choix entre :

a)    La continuation jusqu’à destination au plus tôt, dans des conditions similaires et sans aucun cout additionnel ;

b)    Le remboursement total du prix du billet et, si c’est le cas, un billet de retour gratuit au plus tôt. Si ce deuxième choix n’est pas possible, le client a droit à un remboursement de 50% du prix du billet (dans un mois dès la présentation d’une demande de remboursement), outre que le remboursement total du billet déjà acheté (dans 14 jours dès réception de la demande de remboursement).

En cas de mauvais fonctionnement du véhicule pendant le service, V.I.T.A. S.p.A. assure la continuation de la ligne avec un autre bus ou, en tout cas, le transport jusqu’au point d’attente ou la station la plus proche, dans laquelle on peut échanger le véhicule.

Si un service de ligne est annulé ou en retard > 120 minutes, V.I.T.A. S.p.A. notifie les passagers dans les plus brefs délais (en tout cas, dans un maximum de 30 minutes dès le départ) e communique l’heure du prochain départ.

Si un passager rate une correspondance à cause d’un retard ou une annulation d’un service, V.I.T.A. S.p.A. fait tout le possible pour trouver une solution alternative ou une autre correspondance au plus tôt (en veillant bien sûr à rendre les informations accessibles aux personnes handicapées aussi).

Si on prévoit le retard > 90 minutes d’un service de transport de plus de 3 heures, V.I.T.A. S.p.A. offre :

a)      Une quantité raisonnable de repas, snacks et boissons, quand possible (si ceux-ci sont disponibles sur le bus ou dans le point d’attente) et en fonction du temps d’attente ;

b)      Un logement et le transport du point d’attente jusqu’à l’hôtel, si un séjour d’une (ou plus d’une) nuit se rend nécessaire. Pour chaque passager, V.I.T.A. S.p.A. limite le budget total pour les logements (transport jusqu’à l’hôtel exclus) à € 80,00 par nuit, pour un maximum de 2 nuits, avec un soin particulier pour les personnes à mobilité réduite et leur assistants.

En cas de services nationaux réguliers avec une distance estimée < 250 km, si le transport est en retard ou annulé, les passagers ont le droit d’être remboursés entièrement. Les titulaires d’abonnement seront remboursés de la course journalière, à condition qu’ils respectent le règlement general en matière de validation.

Par contre, V.I.T.A. S.p.A. n’est pas responsable des annulations et des retards causés par des circonstances imprévisibles (ex : grèves, mauvais temps, défaillances, encombrements, conditions de la rue, contrôles des autorités, etc.) qui obligent le conducteur à s’arrêter.

- La loi applicable est celle en vigueur en Italie, indépendamment de la nationalité des passagers. Tout désaccord entre les clients et V.I.T.A. S.p.A. doit être soumis à l’Autorité Judiciaire Italienne. Pour tout désaccord émergeant de l’interprétation et/ou l’exécution du contrat de transport, seulement la Cour d’Aosta sera compétente. En cas de passagers résidents en Italie qui sont considérés « consommateurs » conformément à l’article 3.1 lett. A) D.Lgs. 206/2005 (cd. Codice del Consumo), seulement le Tribunal situé dans leur lieu de résidence ou de domicile sera compétent.

Termes et Conditions Transfert à partir des Aéroports et des Gares Ferroviaires

Termes et Conditions pour les transferts low cost à partir des aéroports de Milano Malpensa et Linate, Torino Caselle, Genova et Genève pour la Vallée d'Aoste et/ou vice-versa. Services locaux, à partir de et pour toutes les localités de la Vallée d'Aoste.

Réservations sur www.transfervallee.eu

Les conditions contractuelles qui règlent les services en ligne du TransferVallée sont consultables dans l'annexe «Conditions générales transfert». 

Annexes